Conditions Générales d'Utilisation

PRÉSENTATION

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte, notamment :

• Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
• Notre Politique en matière de cookies, disponible dans notre Politique de confidentialité, qui fournit des informations sur les cookies utilisés sur notre site. Si vous achetez des biens ou des services sur notre site, nos conditions générales de vente de biens et de prestation de services s’appliqueront à ces ventes.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acToute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site web actuel sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site web après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.ceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services du site web. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site web actuel sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site web après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du service du site web, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez en aucun cas transmettre des vers, des virus ou tout autre code à caractère destructeur.
Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Toutes les informations de carte de crédit sont traitées conformément aux exigences de la norme PCI DSS.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service du site web, l’utilisation du service du site web, l’accès au service du site web, ou tout contact sur le site web par lequel le service du site web est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.

Notre site est personnalisé en fonction de la localisation géographique des utilisateurs. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre site soit approprié ou disponible dans tous les pays ou toutes les régions. Nous pouvons à tout moment limiter l’accès à notre site, ou à tout produit ou service décrit sur notre site, à toute personne ou zone géographique.

Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et votre plateforme afin de pouvoir accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec ces dernières en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement.

SECTION 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont, par nature, pas mises à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE DU SITE WEB ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service du site web (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service du site web.

SECTION 4 – BIENS, PRODUITS OU SERVICES

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site web. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera fidèle à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du service du site Web seront corrigées.

SECTION 5 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par entreprise, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site web. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, vous pouvez demander une copie de nos conditions générales de vente de marchandises et de prestation de services en nous envoyant un e-mail à l’adresse[email protected].

SECTION 6 – MOT DE PASSE DE VOTRE COMPTE

Si vous choisissez ou si l’on vous attribue un identifiant, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai à l’adresse [email protected].

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni aucune surveillance, ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion ; vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrions proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site Web peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou sites web tiers, ou à tout autre contenu, produit ou service proposé par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans que nous vous l’ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Vous acceptez que vos commentaires respectent les interdictions énoncées à la section 13 et ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit , le fonctionnement du service du site web ou tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, notre société ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou les présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La soumission de vos informations personnelles via le site web est régie par notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service du site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service du site Web ou sur tout site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service du site Web ou sur tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service du site Web ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service du site Web ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• D’une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ou qui incite toute autre personne à enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• De toute manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui.
• Pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap.
• Envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu ou commentaire qui ne respecte pas nos normes de contenu, lesquelles exigent que ce contenu soit exact (lorsqu’il s’agit d’une déclaration de fait), sincère (lorsqu’il s’agit d’une déclaration d’opinion) et conforme à la législation applicable dans tout pays à partir duquel il est publié, et ne doit pas :
  • Contenir aucun élément diffamatoire à l’égard de quiconque.
  • Contenir aucun élément obscène, offensant, haineux ou provocateur.
  • Promouvoir des contenus sexuellement explicites.
  • Encourager la violence.
  • Encourager la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre tout droit d’auteur, droit sur les bases de données ou marque déposée appartenant à un tiers.
  • Être de nature à induire quiconque en erreur.
  • Être réalisé en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
  • Encourager toute activité illégale.
  • Être menaçant, injurieux, porter atteinte à la vie privée d’autrui ou causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile.
  • Être de nature à harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou importuner toute autre personne.
  • Être utilisé pour usurper l’identité d’une personne ou pour présenter de manière trompeuse votre identité ou votre affiliation avec une personne.
  • Donner l’impression qu’ils émanent de nous, si ce n’est pas le cas.
  • Prôner, promouvoir ou faciliter tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.
• Collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui, ou transmettre ou provoquer l’envoi de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam), phishing, pharming, prétexting, spidering, crawling ou scraping.
• Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, des vers informatiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions des présentes conditions.
• De ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre site.
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé.
  • tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site.
  • tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, de notre fraude ou d’une déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre service de site web sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service du site web seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres modalités qui pourraient s’appliquer à notre site ou à tout contenu qui y figure, qu’elles soient expresses ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers un utilisateur pour toute perte ou tout dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), résultant d’un manquement à une obligation légale ou autre, même s’il était prévisible, découlant de ou en relation avec :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ou le service qu’il fournit.
• l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site.

En ce qui concerne les utilisateurs professionnels, veuillez noter que nous ne serons pas responsables de :

• la perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus.
• l’interruption d’activité.
• la perte d’économies escomptées.
• la perte d’opportunités commerciales, de fonds commercial ou de réputation.
• toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

Vous acceptez expressément que toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Le Service du site web (et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service du site web) sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant, en raison de votre utilisation de notre site, du téléchargement de tout contenu sur celui-ci ou de tout site Web lié à celui-ci.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés à notre site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme un aval de notre part à l’égard de ces sites web liés. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit par notre intermédiaire, lesquelles seront énoncées dans nos conditions générales de vente de produits et de prestation de services.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bundy Baking Solutions, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent contrat à tous égards.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du groupe de rédaction.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services du site web ou des biens et/ou services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis d’Amérique.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site web ou au Service du site web après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à l’adresse [email protected].

Lisez les Conditions d’utilisation d’American Pan Europe, y compris les conditions d’utilisation du site web, les politiques, les mentions légales et les responsabilités de l’utilisateur.